Méthode QSE Centre de ressources |
Méthode QSE Centre de ressources |
MENTIONS LEGALES
Le présent site (ci-après dénommé le « Site ») est la propriété du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), Etablissement Public Industriel et Commercial, 84 avenue Jean Jaurès – 77420 Champs-sur-Marne, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 775 688 229, numéro de TVA intracommunautaire : FR 70 775 688 229, téléphone : 01 64 68 82 82.
Directeur de la publication : Monsieur Etienne CREPON
Directrice de la rédaction : Madame Géraldine SQUENEL
Hébergement du Site :
Inetum
26 RUE DE L EUROPE
44240 La Chapelle Sur Erdre
ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
En accédant au Site, vous acceptez sans réserve de vous conformer aux termes et conditions définis ci-après.
Le CSTB se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Pour obtenir toutes les informations sur les données personnelles collectées, la manière dont elles sont traitées et pour connaitre vos droits à l’égard de vos données personnelles, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte sur la protection des données à caractère personnel.
RESPONSABILITE
Le CSTB apporte le plus grand soin et met tout en œuvre pour diffuser sur le Site des informations de qualité. Le CSTB ne peut toutefois garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations.
L’utilisation des informations disponibles sur le Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité du CSTB ne puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
Les informations disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour. En particulier, elles peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
Il est rappelé que le CSTB peut à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier leurs caractéristiques, cela sans préavis et le tout sans droit à indemnités.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, documents statistiques et cartographiques, bases de données, images animées ou non, films, animations, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété du CSTB ou font l’objet d’un droit d’utilisation.
Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation, reproduction, représentation, modification, totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse du CSTB est interdite et constituerait une atteinte aux droits du CSTB au titre de la concurrence déloyale, du parasitisme sanctionnés par les articles 1240 et suivants du Code Civil ou de la contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques du CSTB et de ses filiales figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle des marques figurant sur le Site, sans autorisation préalable et expresse, est donc prohibée.
MOT DE PASSE
Certaines rubriques et certains services du Site sont en accès restreint et nécessitent l’utilisation d’un mot de passe. Ce mot de passe qui permet à l’utilisateur de s’identifier et de se connecter à ces rubriques et services est strictement personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
GESTION DES COOKIES
Lors de la consultation du Site, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Pour mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte sur la protection des données à caractère personnel.
AVERTISSEMENT CONCERNANT LES LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Le CSTB ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu.
L’insertion de ces liens ne signifie pas que le CSTB approuve les éléments contenus sur ces sites.
Le CSTB ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le Site n’engage en aucun cas la responsabilité du CSTB.
La création d'un lien hypertexte vers le Site est autorisée, à la condition impérative :
- qu’il soit indiqué de façon claire à l'internaute qu'il est dirigé vers le Site, en faisant notamment mention intégrale et visible de son URL,
- que le lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l'intérieur d'autres pages, en particulier par voie de cadres appartenant au site appelant.
Dans tous les cas, le CSTB se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estimerait non conforme à sa politique éditoriale ou comme pouvant porter atteinte à ses intérêts.
LOI APPLICABLE
Le contenu du Site est assujetti au droit français. Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du Site ou les recours en découlant.