Méthode QSE
Centre de ressources
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CHARTE SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de nos activités et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de nos clients, prospects et des visiteurs de nos sites web.

La présente charte vous informe sur la manière dont nous collectons vos Données Personnelles, c’est-à-dire les informations vous concernant an tant que personne physique et qui vous identifient directement ou indirectement.

La présente charte s’adresse à nos clients et prestataires notamment sur les fondements suivants :

  • du fait de nos obligations légales,
  • du fait de l’exécution d’une convention que vous concluez avec nous, lorsque vous visitez nos sites web, le portail client ou tout autre moyen d’interaction avec le CSTB (ci-après désignés ensemble les « Services »),
  • du fait de l’intérêt légitime du CSTB à prendre contact avec des personnes déjà connues au sein des différentes directions qu’il possède ou lorsque nous réalisons de la prospection commerciale.

Elle est susceptible d’être complétée par des éléments supplémentaires portés à votre connaissance dans le cadre d’un Service.


1- Responsable de traitement et Délégué à la Protection des Données
Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 84, avenue Jean Jaurès à 77420 - Champs-sur-Marne, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 775 688 229, représenté par Etienne CREPON, en qualité de Président (ci-après le « CSTB »), est responsable de vos Données Personnelles en sa qualité de responsable de traitement.

Le CSTB a nommé un Délégué à la Protection des Données. Pour toute information concernant le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez le contacter à l’adresse dpo@cstb.fr.


2- Les Données Personnelles collectées
Les Données Personnelles que nous collectons sont :

  • des Données Personnelles que vous nous fournissez directement et/ou fournies par votre structure,
  • des Données Personnelles issues de l’utilisation que vous faites de nos sites web (cookies),
  • des Données Personnelles qui ont été collectées auprès de vous par un tiers (données d’identification, données professionnelles).



3- Les destinataires de vos Données Personnelles
Les Données Personnelles que nous collectons sont destinées :

  • aux services internes du CSTB et à ses sous-traitants,
  • uniquement à des fins liées à votre profession, à des tiers, filiales et/ou partenaires du CSTB, qui pourront vous adresser des informations sur leurs produits et services,
  • à des autorités ou organismes publics afin de nous conformer à une obligation légale.

Les Données Personnelles collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Le CSTB prend toutes les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants pour garantir un niveau de protection de vos Données Personnelles adéquat, et ce en conformité avec la réglementation applicable. Toute information complémentaire est accessible sur demande à l’adresse suivante : dpo@cstb.fr.


4- Les finalités
Lorsque vous nous communiquez vos Données personnelles, nous limitons l’utilisation de ces Données Personnelles à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Nous pouvons collecter vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

  • l’établissement d’offres en réponse aux besoins de la structure que vous représentez, l’exécution de vos contrats avec le CSTB et des relations d’affaires entre nous, ainsi que la gestion de la partie de nos sites web réservée à notre clientèle et la gestion de l’accès à celle-ci,
  • vous envoyer des enquêtes de satisfaction dans le but d’évaluer et améliorer nos Services,
  • vous envoyer des offres, des promotions, des lettres d’actualités ou d’autres informations sur nos Services dont nous estimons qu’ils peuvent intéresser la structure que vous représentez,
  • nos communications internes ou externes sur nos relations d’affaires,
  • la tenue d’archives techniques, le règlement de différends, la défense des intérêts du CSTB, la détection et la prévention de la fraude et d’abus.
  • assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.


5- Conservation de vos Données Personnelles
Nous conservons vos Données Personnelles en fonction :

  • la finalité du traitement (ex : durée de la relation contractuelle, ou 3 ans à compter du dernier contact actif à des fins de prospection)
  • augmentée de la durée prévue aux prescriptions légales.


6- Gestion de vos Données Personnelles
Dans les limites posées par la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos Données Personnelles. Vous pouvez également vous opposer au traitement réalisé, en demander la limitation, formuler une demande de portabilité de vos Données Personnelles ainsi que déterminer leur sort post-mortem.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant par email à : dpo@cstb.fr, ou lui adresser vos questions relatives à la gestion de vos données. En cas d’absence de réponse en dehors des délais légaux, vous disposez de la possibilité de vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.


7- Gestion des cookies

- Définition d’un cookie :

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile…) lors de la consultation d’un site internet, d’une publicité ou de l’utilisation d’un logiciel. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal.

- Les différents cookies utilisés sur nos sites web poursuivent plusieurs finalités :

Les cookies techniques : obligatoires pour la navigation sur nos sites web
✔ Les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site Ces cookies sont exclusivement installés pour faciliter la communication électronique et absolument nécessaires au fonctionnement du site web.

✔ Les cookies de fonctionnalité Ces cookies permettent à nos sites web de mémoriser les choix que vous faites et les préférences de votre compte (par exemple en mémorisant les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site ou à des Services que vous avez choisis sur notre site), d’adapter la présentation de notre site web aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage…).

Les cookies « traceurs » : soumis à votre consentement préalable
✔ Les cookies de mesure d’audience Ces cookies permettent d’analyser la navigation sur nos sites web, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant nos sites web.
Vous pouvez refuser la présence de ces cookies, cela n’affectera pas votre navigation sur nos sites web.


✔ Les cookies publicitaires Ces cookies permettent de vous proposer, sur nos sites web ou sur des sites de tiers, des publicités personnalisées sur nos offres et services ou sur les offres et services de nos partenaires.
Vous pouvez refuser la présence de ces cookies, cela n’affectera pas votre navigation sur nos sites web mais limitera les publicités ciblées que vous verrez s’afficher.


✔ Les cookies de partage / réseau sociaux Ces cookies vous permettent de partager le contenu de nos sites web sur les réseaux sociaux. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé sur votre navigateur.
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- Paramétrer vos cookies « traceurs » :

Le dépôt de cookies « traceurs » nécessite votre consentement préalable. Ainsi, un bandeau vous informant de la présence de cookies s’affiche lorsque vous consultez nos sites web et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies « traceurs » ne sont déposés que si vous les acceptez.

Vous avez la possibilité, à tout moment, de modifier vos souhaits directement sur nos sites web, en cliquant sur le bouton « Gestion des cookies » en bas de chaque page.

De plus, vous disposez à tout moment de la possibilité de refuser le dépôt de cookies sur votre terminal. Toutefois, nous vous rappelons que ce refus peut vous empêcher de profiter de certaines fonctionnalités de nos sites web.

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